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Rapport d’étape - Environnement Canada
Renseignements à jour sur la législation proposée d’Environnement Canada visant à réduire les teneurs limites en COV
Date d’entrée en vigueur proposée
À compter du 1er janvier 2009, tous les produits vendus au Canada devraient être conformes à la nouvelle réglementation.
Portée de la législation proposée
De l’avis d’Environnement Canada, notre industrie peut réduire de 2 kilotonnes de plus par année ses émissions de COV grâce à la législation proposée. Le ministère a défini diverses catégories de produits et établi des limites rigoureuses pour chacune d’elles. Ainsi : la teneur limite en COV des apprêts et transparents serait de 250 g/L, tandis que celle des couches de fond passerait à 420 g/L.
Compte tenu de la technologie disponible à l’heure actuelle, les couches de fond hydrodiluables devront respecter la teneur limite en COV de 420 g/L. La proposition d’Environnement Canada s’applique au fabricant de peinture sous forme d’interdiction de vente, d’importation ou de fabrication, ce qui est plus facile à appliquer que d’interdire aux ateliers de carrosserie d’utiliser des produits non conformes.
Ce que la réglementation affectera
La réglementation s'appliquerait à tout revêtement utilisé ou recommandé pour la finition, le service, l'entretien, la restauration, la réparation ou la modification, sauf pour le plaquage de métal, d'un véhicule motorisé (camions, remorques, véhicules de tourisme) ou d'équipement roulant (grues mobiles, bulldozers, matériel de ferme).
La réglementation ne s'appliquerait pas à tout revêtement appliqué en cours de fabrication sur une chaîne de montage sur des véhicules motorisés ou de l'équipement roulant ou sur leurs pièces connexes; tout revêtement ou solvant vendu en contenant aérosol non rechargeable (ainsi les nettoyants/solvants ne sont pas considérés comme des revêtements); tout revêtement vendu en format de 15 grammes / 0,5 once liquide; ou tout revêtement vendu pour être utilisé hors du Canada ou être expédié à d'autres fabricants pour être reformulé ou reconditionné.
Limites proposées par catégorie de produits
Préparation
Enduits prétraitements 660 g/L
Apprêts et surfaçants 250 g/L
Apprêts-scellants 250 / 340
Couches de finition
Revêtements de couleur (couches de fond) 420 g/L
Revêtements transparents 250 g/L
Revêtements à une étape 340 g/L
Revêtements spéciaux divers g/L
Nettoyants de surface 50 g/L
Pour obtenir de plus amples détails et des documents de référence, visitez le site Web d’Environnement Canada au:
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